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Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de champagne JEAN HANOTIN implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Notre numéro d'identifiant unique délivré par l'ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant : 

Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012

Titulaire de l'identifiant unique FR246127_01QEKR

La commande :

Pour chaque commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation. La facture vous sera envoyée par courrier à l'expédition de votre commande. La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de dix-huit ans.

Le paiement :

Le règlement de la commande s'effectue uniquement par carte bancaire pour les commandes en ligne. Les tarifs communiqués sont en TTC.

Votre sécurité :

Les paiements en ligne sont sécurisés. Le règlement de votre commande par carte bancaire sur le site est garanti par l'utilisation du protocole de sécurisation. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque (CREDIT AGRICOLE) sur un mode crypté non exploitable par des tiers.

La livraison :

Les délais de livraison sont de 8 à 15 jours. Ils sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Cependant, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages-intérêts, ni facturation de pénalités. Nous apportons tous nos soins à nos expéditions, la vérification des colis à leur réception est indispensable. En cas de manques ou d'avaries, à réception des colis, le destinataire doit émettre les réserves d'usage auprès du transporteur, seul responsable. Toute réclamation pour être admise doit être notifiée sur le bordereau de réception. La marchandise reste la propriété du CHAMPAGNE JEAN HANOTIN jusqu'au paiement de l'intégralité de la facture (loi n'8033 du 12105/80).


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